Dernière mise à jour : 9 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://embellie-patisserie.fr (ci-après « le Site »), exploité par :
L’Embellie
Forme juridique : EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Siège social : 82 rue du Val de Mayenne, 53000 LAVAL, France
SIRET : 944 428 762 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09944428762
E-mail : contact.lembellie@gmail.com
Téléphone : +33 2 59 16 23 38
La société L’Embellie (ci-après « L’Embellie » ou « le Vendeur ») propose à la vente, via le Site, des produits de pâtisserie, confiserie et assimilés (ci-après « les Produits »), disponibles exclusivement en commande en ligne avec retrait en boutique, sans livraison.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Embellie vend ses Produits à tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») passant commande sur le Site, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif le plus précis possible (intitulé, description, principaux ingrédients, quantité, nombre de parts estimé, etc.).
Les photographies et visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations de présentation ou de décoration peuvent exister, sans affecter la qualité ou la composition principale du Produit.
Les Produits sont des denrées alimentaires fraîches et périssables, fabriquées de manière artisanale. Ils doivent être conservés dans des conditions appropriées (température, durée de conservation, etc.) et consommés dans les délais indiqués, sous la responsabilité du Client.
Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir vérifié le récapitulatif (Produits, quantités, prix, date et créneau de retrait, etc.).
La commande est définitive après :
Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (Produits, prix, date et créneau de retrait, coordonnées, etc.). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations et de signaler sans délai toute erreur.
L’Embellie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Dans ce cas, L’Embellie en informera le Client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
L’Embellie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les éventuelles promotions, réductions ou codes promo sont applicables dans les conditions et sur la période indiquées sur le Site. Ils ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et solutions de paiement compatibles avec Shopify).
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement du prestataire choisi par L’Embellie. Les données bancaires ne sont pas traitées directement par L’Embellie et ne sont pas conservées par le Vendeur.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou la plateforme de paiement, la commande n’est pas validée. L’Embellie n’est pas tenue de préparer ou mettre à disposition les Produits sans paiement confirmé.
Le Site ne propose aucun service de livraison. Toutes les commandes passées en ligne doivent être retirées par le Client (ou un mandataire) à la boutique :
L’Embellie
82 rue du Val de Mayenne
53000 LAVAL – France
Lors de la commande, le Client choisit une date et un créneau horaire de retrait parmi ceux proposés. Le Client s’engage à respecter ce créneau. En cas d’impossibilité, il doit contacter L’Embellie dans les meilleurs délais via les moyens de contact indiqués sur le Site.
En cas de retard, L’Embellie fera ses meilleurs efforts pour mettre la commande à disposition dans des conditions de qualité optimales, sans toutefois pouvoir garantir l’intégrité du Produit au-delà du créneau prévu.
En cas de non-retrait le jour prévu, les Produits, étant périssables, pourront être détruits ou donnés. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être exigé du fait de l’absence de retrait ou du retrait tardif dû au Client.
Au moment du retrait, le Client est invité à vérifier la conformité de la commande (quantité, visuel général, etc.). Toute remarque devra être formulée immédiatement en boutique. Une fois la commande acceptée et emportée, aucune réclamation pour erreur manifeste ne pourra être opposée, sauf vices cachés ou défauts de conformité avérés.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits de L’Embellie étant des denrées alimentaires fraîches et périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Les commandes sont donc fermes et définitives, sauf annulation exceptionnelle acceptée par L’Embellie avant mise en fabrication (à la seule appréciation du Vendeur).
Certains Produits peuvent contenir des allergènes (gluten, fruits à coque, arachides, soja, etc.). Le Client est invité à consulter les informations mentionnées sur le Site, en boutique ou à se rapprocher de L’Embellie pour toute question spécifique.
Il appartient au Client de vérifier la composition des Produits et de s’assurer de leur compatibilité avec ses éventuelles allergies ou intolérances, ainsi qu’avec celles des personnes qui consommeront les Produits.
L’Embellie s’engage à préparer les Produits conformément aux règles de l’art, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
En cas de défaut de qualité constaté lors du retrait ou dans les heures suivant la consommation (dans le respect des conditions de conservation et de la date limite de consommation), le Client doit formuler une réclamation dans les plus brefs délais :
Toute réclamation doit être motivée et accompagnée, dans la mesure du possible, de justificatifs (photos, explications, Produit concerné…).
Si la réclamation est jugée fondée, L’Embellie pourra proposer, au choix et en fonction du cas :
L’Embellie ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de L’Embellie est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes en ligne font l’objet d’un traitement conformément à la Politique de confidentialité de L’Embellie, disponible à l’adresse suivante :
Le Client est invité à la consulter pour connaître les finalités du traitement, la durée de conservation de ses données, ainsi que ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de L’Embellie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite.
L’Embellie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure (grève, panne de courant, incendie, inondation, pandémie, mesures administratives, problèmes d’approvisionnement, etc.), tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
En cas de force majeure, L’Embellie informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque c’est possible, une solution alternative (report de commande, remboursement, avoir, etc.).
L’Embellie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client, telles qu’acceptées lors de la validation de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter L’Embellie en priorité pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales d’ordre public, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de L’Embellie, à savoir les tribunaux de Laval.
Fait à Laval, le 9 décembre 2025.
